Conditions générales de ventes

                 Conditions Générales de Ventes

(CGV) :

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

• Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de .

• Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit

fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

• Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par dans sa boutique internet.

• Service : désigne la vente de Produits par aux clients de sa Boutique internet.

• Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

PREAMBULE :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par J WELL CENTRE au sein de sa boutique virtuelle.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société MELIVAP – SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est 4 rue de Savoie, galerie marchande 45600 SAINT PERE SUR LOIRE , immatriculée au RCS d’ ORLEANS sous le numéro 832 431 753 , n° TVA FR07832431753 (ci-après dénommée « JWELL CENTRE » ) et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet https://www.jwellcentre.fr .

Les CGV sont conclues entre JWELL CENTRE et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet https://www.jwellcentre.fr ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, J WELL CENTRE s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

L’annulation d’une clause des CGV n’affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

Les ventes et commandes de produits passées par les Clients sur le Site sont régies par les présentes CGV. En conséquence, le fait de passer une commande sur le Site implique l’acceptation par le Client des CGV. De même, le Client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JWELL CENTRE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. JWELL CENTRE peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions des CGV, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande et de cesser l’utilisation du Site en cas de désaccord avec les CGV en vigueur.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande aux données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter JWELL CENTRE aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Jwell centre, 4 rue de Savoie, galerie marchande 45600

SAINT PERE SUR LOIRE

Par téléphone : 02.38.35.09.43

Par courriel : jwell.spsl45@gmail.com

ART 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels J WELL CENTRE propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ART 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ART 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par J WELL CENTRE à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par J WELL CENTRE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

3.1 Caractéristique des produits

Il est rappelé que les produits vendus sur le Site sont à utiliser avec précaution. S’agissant du matériel (cigarettes électroniques et accessoires) il est impératif de prendre connaissance du mode d’emploi fourni avec le produit avant toute utilisation.

S’agissant des e-liquides, l’ensemble des fiches de sécurité de ces e- liquides sont à disposition du Client sur simple demande auprès de JWELL CENTRE .

Les e-liquides peuvent notamment contenir du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes.

Aucune étude scientifique officielle n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, le Client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, J WELL CENTRE ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses Clients.

3.2 Précautions d’emploi

JWELL CENTRE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur mode d’emploi ou à leur fiche de sécurité.

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du JWELL CENTRE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si JWELL CENTRE donne son autorisation expresse et préalable. La société JWELL CENTRE n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Les produits mis en vente par JWELL CENTRE sont présentés et détaillés de façon à ce que tout Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

Des différences entre les produits et leurs photographies présentes sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, teintes, …) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client. En conséquence, les produits sont présentés avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

Par ailleurs, JWELL CENTRE met tout en œuvre pour que les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site soient présentés avec le plus d’exactitude possible et avec la meilleure information possible pour le Client. En conséquence, la responsabilité du JWELL CENTRE ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les Produits sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire en vigueur. La responsabilité de JWELL CENTRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

JWELL CENTRE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne.

JWELL CENTRE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client.

3.3 Disponibilité

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de J WELL CENTRE.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, J WELL CENTRE s’engage à contacter le Client par téléphone dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou, dans certains cas, un avoir égal au montant des produits indisponibles commandés. A défaut, c’est-à- dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par virement bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

3.4 Reprise des produits usagés

Les équipements électriques et électroniques ainsi que les piles ou accumulateurs vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés. C’est aussi pourquoi J WELL CENTRE reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont le Client se défait. Pour ce faire, les produits concernés doivent être déposés en boutique.

J WELL CENTRE s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les types que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et qui lui sont apportés par les Clients.

ART 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des CGV, CGU et des mentions légales du Site.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

JWELL CENTRE confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

JWELL CENTRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. J WELL CENTRE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ART 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, J WELL CENTRE s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai indiqué au moment de la sélection du mode de transport de la Commande, sauf exception.

Ces délais dépendent notamment de la disponibilité des produits commandés et du transporteur. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à J WELL CENTRE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de JWELL CENTRE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi, colissimo, lettre max ou par tout autre transporteur selon notre convenance, le prix étant indiqué directement dans le panier si la commande n’atteint pas les 19€00 d’achat, au delà de cette somme elle sera gratuite.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés , le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

5.1 Modalités de livraison

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine.

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par J WELL CENTRE. A ce titre, les

modalités de livraison proposées sont les suivantes :

✓ Mise à disposition de la commande dans une des deux boutiques du centre: Jwell Saint Père Sur Loire ou Jwell Chateauneuf Sur

Loire.

✓ Livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site ;

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa

commande.

J WELL CENTRE ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par J WELL CENTRE à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé a J WELL CENTRE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

5.2 Mise à disposition de la commande en boutique

Le Client a la possibilité de choisir une livraison par mise à disposition de sa commande dans un des magasins J WELL CENTRE. A ce titre, il appartiendra au Client de sélectionner le magasin de son choix parmi ceux proposés sur le Site.

Si le Client choisit ce mode de livraison, il devra alors procéder lui-même au retrait de sa commande dans le magasin sélectionné, ceci par ses propres moyens.

J WELL CENTRE adressera un courrier électronique au Client pour lui indiquer que sa commande est disponible et qu’il peut venir la retirer

dans le magasin.

Le retrait de la commande ne peut avoir lieu qu’aux heures et jours d’ouverture du magasin concerné. Il est également précisé qu’aucun retrait ne sera possible le dimanche et les jours fériés et en tout état de cause lors des périodes de fermeture.

Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client devra se rendre dans le magasin muni a minima de son numéro de commande et d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les équipes du magasin ne pourront remettre la commande au Client et seront en droit de conserver cette dernière, à charge pour le Client de revenir en magasin avec les justificatifs exigés.

Du fait du retrait de la commande par le Client les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le Client disposera d’un délai de 14 jours francs à compter de l’email l’informant de la disponibilité de sa commande pour venir la retirer en  magasin. Si le Client ne procède pas au retrait de sa commande dans ce délai, la commande sera alors annulée. Les montants en cause seront alors remboursés au Client et les produits concernés seront immédiatement remis en stock.

5.3 Réception

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception ou lors de leur retrait en point relais ou en magasin le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document équivalent ou dès lors que le produit est scanné en cas de retrait en magasin. Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci- dessus est porté à dix (10) jours.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées a J WELL CENTRE par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à J WELL CENTRE :

• une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;
• et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

S’agissant des retraits en magasin, en cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des produits au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement les équipes du magasin concerné.

En tout état de cause, J WELL CENTRE ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

ART 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à J WELL CENTRE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

J WELL CENTRE

Galerie marchande SUPERU

4 rue de Savoie

45600 SAINT PERE SUR LOIRE

FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, J WELL CENTRE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ART 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ART 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par JWELL CENTRE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ART 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ART 10 – RESPONSABILITE

J WELL CENTRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de J WELL CENTRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’ Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ART 11 – GARANTIE

Dans tous les cas JWELL CENTRE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de J

WELL CENTRE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter la boutique J WELL Saint Père sur Loire par téléphone ou par mail à l’adresse contact. Réponse : 48 heures.

11.1 Stipulations générales

J WELL CENTRE est tenu des défauts de conformité du bien à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation a J WELL CENTRE à l’adresse mentionnée à l‘article 6 des présentes conditions.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion (douze mois) (L.217-7 nouveau du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation (anciens) et les articles L. 217-4, L. 217-5, 1.217-7, L. 217-8, L. 217-9, L. 217-11, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation (nouveaux) ainsi que les articles 1641, 1644 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont reproduites à l’article 16 des présentes conditions générales.

11.2 Précisions complémentaires

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, J WELL CENTRE se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par J WELL CENTRE , tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation et d’entretient des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.)

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par JWELL CENTRE est inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité, comme c’est le cas pour :

• Les recharges (e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters) qui disposent d’une DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquée sur le produit.

• Les résistances et cartouches avec résistances intégrées : leur durée d’utilisation ne peut excéder trois semaines dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi.

• Les accumulateurs (accus) et batteries intégrées aux cigarettes électroniques : leur autonomie sera affectée à partir de 300 cycles complets de charge dans le cadre d’une utilisation normale et selon les précautions d’emploi.

• Les cigarettes électroniques jetables (puffs) : leur durée d’utilisation est indiquée sur la description du produit sur le Site ainsi que sur l’emballage et se compte en nombre de bouffées

(généralement entre 300 et 600 selon le produit acheté).

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, J WELL CENTRE pourra combattre cette présomption.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. A ce titre, les défauts et détériorations des produits provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l’emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, entretien non-conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, chute visible, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par J WELL CENTRE , sont exclus de la garantie.

La garantie disparaît immédiatement et complètement si le produit est utilisé dans des conditions anormales.

En cas d’absence d’entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client se doit de garder l’intégralité du packaging : boite, mousses, plastiques, accessoires etc. Sans l’intégralité de ceux-ci, la Garantie ne pourra pas s’appliquer.

ART 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de J WELL CENTRE . De plus, J WELL CENTRE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.